La Déclaration sociale nominative (DSN) est un nouveau mode de déclarations sociales visant à simplifier les démarches des entreprises en remplaçant la quasi-totalité des déclarations sociales issues de la paie. Elle simplifie, rationnalise et sécurise la transmission des données sociales.
195 000 entreprises et exploitations agricoles sont concernées par ce dispositif qui deviendra obligatoire au plus tard le 1er janvier 2016.
Dès aujourd’hui, les entreprises agricoles peuvent entrer dans le dispositif de la Déclaration sociale nominative. La MSA incite les entreprises agricoles à anticiper la mise en place de la DSN pour leur permettre de :
- s’assurer de la compatibilité du logiciel de paie de l’entreprise ou du tiers déclarant avec la DSN,
- s’approprier ce nouveau dispositif grâce au déploiement progressif,
- bénéficier immédiatement des premiers allégements déclaratifs,
- éviter les risques de goulot d’étranglement au moment où la DSN deviendra obligatoire en 2016,
- se former à la déclaration des revenus des salariés par l’employeur (en remplacement de l’appel chiffré réalisé aujourd’hui par la MSA).
