"Un pourvoi en cassation est la seule option possible pour « redresser » une situation que nous estimons scandaleuse."
C'est par ces propos que l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) alerte sur les conséquences de la relaxe des 54 faucheurs qui ont détruit un essai en plein champ de vignes transgéniques cultivées par l’Inra à Colmar.
La Cour d’appel de Colmar a déclaré illégale l’autorisation de l’expérimentation donnée à l’Inra par le Ministère de l’agriculture. Selon un des attendus du jugement, « c’est par une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents à l’opération litigieuse que l‘autorité ministérielle a autorisé cette dernière ».
"Cette décision est un véritable camouflet pour l’Inra qui avait obtenu l’accord de toutes les parties prenantes et l’avis favorable des autorités compétentes", estime l'association. Est ce bien de la compétence de la justice d’évaluer le travail d’une agence d’évaluation des risques ? Et sur quels arguments scientifiques s’est elle basée, sinon sur ceux des seuls témoins désignés par les faucheurs ?
Les juges n'ont pas à se substituer aux instances scientifiques chargées de l'évaluation du risque. Un pourvoi en cassation s'impose, conclut l'AFBV.
