Le Royaume-Uni révise le tarif de ses droits d'accises sur tous les vins étrangers importés. Les nouvelles règles, applicables en 2023, complexifient les procédures et entraînent une augmentation des taxes sur les vins tranquilles présentant un degré d’alcool supérieur ou égal à 12.
Avec la pandémie et le Brexit, les exportations de vin vers la Grande-Bretagne ont été perturbées ces deux dernières années. Alors que les difficultés logistiques se résolvent peu à peu, des changements réglementaires et douaniers restent à venir.
Dans la dernière newsletter de Business France on apprend que la Chine rallonge les sanctions sur les vins australiens.
Quatre mois après la première imposition des sanctions appliquées aux importations de vins australiens, les autorités chinoises ont rendu leur verdict sur les...
Dans un communiqué de presse, l'AGPV fait état des résultats de la réunion entre les représentants de la filière vin et spiritueux et les ministres Bruno Le Maire, Julien Denormandie et Franck Riester au sujet dans sanctions américaines sur les vins et spiritueux français.
En dépit des travaux...
En principe, les acquisitions d’immeuble sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 à 5,807 %, en fonction des départements, qui s’applique sur le prix de vente. Toutefois, il existe un régime de faveur.
Le Ministre de l’Agriculture avait convié la semaine passée les interprofessions agricoles et pour le secteur viticole, les organisations professionnelles de la filière, pour aborder les sujets de l’actualité internationale et nationale, et notamment les 3 sujets suivants : les suites de son...
Les vins français (de moins de 2l, et sauf effervescents et vrac) devraient être taxés à hauteur de 25 % à partir du 18 octobre 2019 . La liste des produits taxés sont consultables en ligne via ce lien le site de l'USTR, United States Trade Representative).Les vins espagnols et allemands le...
Le mardi 27 août dernier, le lendemain de la fin du G7 qui s’est tenu à Biarritz pendant trois jours, la fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) s’est félicitée de l’accord trouvé entre les États-Unis et la France sur la taxation des services numériques.
« Au cours...
Dans le projet de loi de finances 2019, il est question de supprimer la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange. Si le PFL est accepté par l'Assemblée et le Sénat l'article 422 du CGI sera abrogé.
Cette disposition s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de suppression de taxes à faible...
L'Assemblée nationale a modifié le dispositif de redevance sur les bois et plants de vigne perçue par FranceAgrimer et payée par annuellement par les producteurs et négociants de matériels de multiplication végétative de la vigne.Le montant de la redevance est fixé par décret dans la limite de...
