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Taxe du soleil

Tout savoir sur la révision des droits d'accises des vins importés au Royaume-Uni

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Publié le 31/05/2022 - 10:22

Le Royaume-Uni révise le tarif de ses droits d'accises sur tous les vins étrangers importés. Les nouvelles règles, applicables en 2023, complexifient les procédures et entraînent une augmentation des taxes sur les vins tranquilles présentant un degré d’alcool supérieur ou égal à 12.

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Exportations vers le Royaume-Uni

Un Brexit encore inachevé avec de nouvelles contraintes à venir pour les vins

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Publié le 14/01/2022 - 12:08

Avec la pandémie et le Brexit, les exportations de vin vers la Grande-Bretagne ont été perturbées ces deux dernières années. Alors que les difficultés logistiques se résolvent peu à peu, des changements réglementaires et douaniers restent à venir.

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La Chine rallonge les sanctions sur les vins australiens en bouteille

Publié le 15/04/2021 - 14:18

Dans la dernière newsletter de Business France on apprend que la Chine rallonge les sanctions sur les vins australiens. 

Quatre mois après la première imposition des sanctions appliquées aux importations de vins australiens, les autorités chinoises ont rendu leur verdict sur les...

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Le Gouvernement écoute mais ne propose pas de solutions adaptées selon l'AGPV

Publié le 14/01/2021 - 15:08

Dans un communiqué de presse, l'AGPV  fait état des résultats de la réunion entre les représentants de la filière vin et spiritueux et les ministres Bruno Le Maire, Julien Denormandie et Franck Riester au sujet dans sanctions américaines sur les vins et spiritueux français. 

En dépit des travaux...

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Droit

Qui peut bénéficier d’une taxe de publicité foncière à taux réduit ?

Publié le 09/06/2020 - 09:00
Fokussiert/adobe stock

En principe, les acquisitions d’immeuble sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 à 5,807  %, en fonction des départements, qui s’applique sur le prix de vente. Toutefois, il existe un régime de faveur.

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La FEVS se félicite de l’accord trouvé entre les Etats-Unis et la France

Publié le 29/08/2019 - 16:50

Le mardi 27 août dernier, le lendemain de la fin du G7 qui s’est tenu à Biarritz pendant trois jours, la fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) s’est félicitée de l’accord trouvé entre les États-Unis et la France sur la taxation des services numériques.  

« Au cours...

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Fin de la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange en 2019?

Publié le 28/09/2018 - 15:17

Dans le projet de loi de finances 2019, il est question de supprimer la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange. Si le PFL est accepté par l'Assemblée et le Sénat l'article 422 du CGI sera abrogé.

Cette disposition s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de suppression de taxes à faible...

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Augmentation de la redevance sur les bois et plants de vigne pour les pépiniéristes

Publié le 09/12/2016 - 10:53

L'Assemblée nationale a modifié le dispositif de redevance sur les bois et plants de vigne perçue par FranceAgrimer et payée par annuellement par les producteurs et négociants de matériels de multiplication végétative de la vigne.Le montant de la redevance est fixé par décret dans la limite de...

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