En principe, les acquisitions d’immeuble sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 à 5,807 %, en fonction des départements, qui s’applique sur le prix de vente. Toutefois, il existe un régime de faveur.
Le Ministre de l’Agriculture avait convié la semaine passée les interprofessions agricoles et pour le secteur viticole, les organisations professionnelles de la filière, pour aborder les sujets de l’actualité internationale et nationale, et notamment les 3 sujets suivants : les suites de son...
Les vins français (de moins de 2l, et sauf effervescents et vrac) devraient être taxés à hauteur de 25 % à partir du 18 octobre 2019 . La liste des produits taxés sont consultables en ligne via ce lien le site de l'USTR, United States Trade Representative).Les vins espagnols et allemands le...
Le mardi 27 août dernier, le lendemain de la fin du G7 qui s’est tenu à Biarritz pendant trois jours, la fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) s’est félicitée de l’accord trouvé entre les États-Unis et la France sur la taxation des services numériques.
« Au cours...
Dans le projet de loi de finances 2019, il est question de supprimer la taxe sur l’ajout de sucre à la vendange. Si le PFL est accepté par l'Assemblée et le Sénat l'article 422 du CGI sera abrogé.
Cette disposition s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel de suppression de taxes à faible...
L'Assemblée nationale a modifié le dispositif de redevance sur les bois et plants de vigne perçue par FranceAgrimer et payée par annuellement par les producteurs et négociants de matériels de multiplication végétative de la vigne.Le montant de la redevance est fixé par décret dans la limite de...
La Thaïlande est le 15e pays le plus touristique au monde. Les touristes "haut de gamme" russes, chinois, australiens ou européens poussent la consommation de vin dans le pays, au même titre que les expatriés. Les Thaïlandais apprécient de plus en plus le vin surtout les jeunes ayant voyagé et les populations aisées. Le vin reste une boisson chère par rapport au niveau de vie local.
Dans son dernier rapport intitulé « les politiques de lutte contre la consommation nocive d’alcool », la Cour des comptes préconise de:
élaborer un programme national de réduction des consommations nocives d’alcool assorti des indicateurs adéquats, et définissant les modalités d’un pilotage...Un récent rapport de la Cour des Comptes analyse la fiscalité relative aux boissons alcoolisées en France.
On peut y lire que; les vins (notamment les vins tranquilles) sont faiblement taxés, dans des conditions cependant moins favorables qu’en Espagne et en Italie, autres grands...
BusinessFrance, nous apprendd que les droits d’accises applicables aux boissons alcoolisées vers la Rusie seront modifiés au 1er janvier 2017.Les montants par litre seront les suivants (en comparaison avec ceux valables jusqu’au 31 décembre 2016) :
Vins pétillants et champagne : 27 RUB (au lieu...
