Droits de circulation sur les vins
Publié le 02/02/2016 - 13:38
La loi de finances rectificative, applicable dès le 1er janvier 2016, a fixé un nouveau taux du droit de circulation sur les vins et alcools : pour les vins tranquilles, les droits de circulation passent à 3,77€/hl ; pour les vins mousseux ou « méthode traditionnelle » les droits...
