Commentaires
LA RÉPONSE DES NOTAIRES DE JURISVIN

Comment favoriser ses salariés lors d’une transmission d’exploitation viticole ?

Publié le 08/04/2021 - 07:00

En l’absence d’héritiers ou bien si ces derniers ne sont pas intéressés pour reprendre l’exploitation, il existe plusieurs mécanismes permettant de favoriser la transmission au profit de ses salariés.

Commentaires
Fiscalité

Pourquoi faire une donation entre époux lorsque l’on est viticulteur ?

Publié le 25/08/2020 - 12:00
Quel que soit votre régime matrimonial, la donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’optimiser les droits de son conjoint dans la succession.

Quel que soit votre régime matrimonial, la donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’optimiser les droits de son conjoint dans la succession. C’est un excellent outil de protection du conjoint. Les notaires du réseau Jurisvin vous expliquent.

Commentaires
Succession

Les conséquences fiscales du décès d’un associé  d'une société agricole

Publié le 07/05/2019 - 10:30
Quelles sont les conséquences fiscales du décès d’un associé ?

Le décès d’un associé d’une société agricole entraîne des conséquences fiscales non négligeables pour les héritiers. En effet, il faut non seulement envisager le paiement des droits de mutation par décès, mais également l’éventuelle imposition sur les bénéfices et celle des plus-values professionnelles.

Commentaires
Succession

Peut-on donner des parts de société viticole à son salarié ?

Publié le 09/10/2018 - 10:00
CP : luckybusiness/fotolia

Monsieur Syrah, exploitant viticole, prépare son départ à la retraite. Il n’a pas d’enfants et souhaite donner ses parts de société à Monsieur Sauvignon, son salarié. Toutefois, il faudra tout d’abord vérifier que les statuts de la société le permettent et ensuite déterminer quel régime fiscal va s’appliquer à la donation.

Commentaires

Le SGV Champagne appelle l'Etat à faciliter les transmissions familiales

Publié le 27/09/2018 - 15:44

Les vendanges sont très satisfaisantes en Champagne, néanmoins, les producteurs vignerons ne restent pas moins inquiets. En cause, les mesures fiscales existantes et annoncées par le Gouvernement.

Le vignoble alerte le gouvernement et les élus sur les difficultés rencontrées. La première d’entre...

Commentaires
Droit

Cession d’une exploitation viticole et sort des parts de cave coopérative

Publié le 16/10/2017 - 16:51

Madame Syrah, exploitante viticole, vinifie en cave coopérative. À l’approche de la retraite, elle a trouvé acquéreur pour son exploitation : M. Merlot. Il s’interroge sur les formalités à accomplir auprès de la cave coopérative. Devra-t-il poursuivre son engagement auprès de la coopérative ?

Pages

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Cultivar Leaders
  • Culture légumière
  • L'arboriculture fruitière