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Succession

Les conséquences fiscales du décès d’un associé  d'une société agricole

Publié le 07/05/2019 - 10:30
Quelles sont les conséquences fiscales du décès d’un associé ?

Le décès d’un associé d’une société agricole entraîne des conséquences fiscales non négligeables pour les héritiers. En effet, il faut non seulement envisager le paiement des droits de mutation par décès, mais également l’éventuelle imposition sur les bénéfices et celle des plus-values professionnelles.

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Succession

Peut-on donner des parts de société viticole à son salarié ?

Publié le 09/10/2018 - 10:00
CP : luckybusiness/fotolia

Monsieur Syrah, exploitant viticole, prépare son départ à la retraite. Il n’a pas d’enfants et souhaite donner ses parts de société à Monsieur Sauvignon, son salarié. Toutefois, il faudra tout d’abord vérifier que les statuts de la société le permettent et ensuite déterminer quel régime fiscal va s’appliquer à la donation.

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Le SGV Champagne appelle l'Etat à faciliter les transmissions familiales

Publié le 27/09/2018 - 15:44

Les vendanges sont très satisfaisantes en Champagne, néanmoins, les producteurs vignerons ne restent pas moins inquiets. En cause, les mesures fiscales existantes et annoncées par le Gouvernement.

Le vignoble alerte le gouvernement et les élus sur les difficultés rencontrées. La première d’entre...

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Droit

Cession d’une exploitation viticole et sort des parts de cave coopérative

Publié le 16/10/2017 - 16:51

Madame Syrah, exploitante viticole, vinifie en cave coopérative. À l’approche de la retraite, elle a trouvé acquéreur pour son exploitation : M. Merlot. Il s’interroge sur les formalités à accomplir auprès de la cave coopérative. Devra-t-il poursuivre son engagement auprès de la coopérative ?

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Sourcing

Les caves coopératives recherchent des vignes et plus encore

Publié le 09/10/2017 - 10:44
La pérennité des caves coopératives passe, en partie, par le volume. Pour aider les adhérents à s’agrandir ou pour attirer de nouveaux viticulteurs, des coops s’impliquent dans les questions foncières.

La pérennité des caves coopératives passe, en partie, par le volume. Pour aider les adhérents à s’agrandir ou pour attirer de nouveaux viticulteurs, des coops s’impliquent dans les questions foncières. Temporairement ou définitivement, elles deviennent propriétaires de vignes.

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