Le Conseil constitutionnel vient de censurer une disposition du Code rural, qui imposait une double notification au propriétaire d’un fermage dans le cas d’une prorogation pour retraite du preneur.
Près d’un an après le rapport Damaisin, remis en décembre 2020 à Jean Castex, Premier ministre, le Gouvernement dévoile le 23 novembre 2021 sa feuille de route pour la prévention du mal-être et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté.
Pneus neige, trêve hivernale, gel du prix du gaz, augmentation des pensions de retraite : le mois de novembre apporte son lot de changements. Détail des nouveautés qui attendent les agriculteurs.
En ce début novembre, plusieurs changements s’opèrent : retraite, prix du gaz, trêve hivernale, pneus...
Lorsqu’un viticulteur est associé coopérateur et qu’il cède son exploitation, le repreneur doit-il obligatoirement poursuivre l’engagement de son prédécesseur auprès de la cave ? La cave coopérative peut-elle motiver un refus ?
Le principe de la revalorisation des retraites agricoles à 85% du Smic pour les chefs d’exploitation vient d’être adopté en seconde lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi portée par le Député Chassaigne.Une dernière lecture est prévue d’ici juillet au Sénat....
Lorsque certains majeurs ont besoin d’être protégés en raison de l’altération de leurs facultés mentales et/ou corporelles, le juge peut décider d’une mesure de protection juridique adaptée en fonction des éléments médicaux et du niveau d’incapacité. Détail des mesures.
Toutes filières agricoles confondues, la moyenne d’âge des chefs d’exploitation augmente d’année en année : 48,4 ans en 2013, 48,7 ans en 2014, 48,9 en 2015 et 49 ans en 2016. La viticulture, prise en particulier, ne présente pas une dynamique différente. En 2016, l’âge moyen est même un peu plus élevé avec 50,4 ans.
L’Assurance retraite, la MSA et le RSI lancent un nouveau service en ligne pour simplifier le passage à la retraite, en particulier pour les assurés polypensionnés. En effet, environ un français sur deux a cotisé pour sa retraite auprès de différents régimes de retraite. En quelques clics,...
Pour se constituer un complément de retraite, l’exploitant peut souscrire un contrat dit « Madelin agricole », avec des avantages sociaux et fiscaux à la clé.
Pour racheter ou régulariser des trimestres manquants pour sa retraite, il est conseillé de s’y prendre tôt pour bénéficier d’avantages fiscaux. Pour ceux ayant fait des études, le « rachat Fillon » est une possibilité à envisager.
