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La capsule représentative de droits devient facultative

Publié le 19/06/2018 - 13:31

Bonne nouvelle pour les viticulteurs ! Selon un arrêté du 12 juin 2018 qui modifie l’article 54-0 U de l’annexe IV au code général des impôts, l’utilisation de la capsule représentative de droits (CRD) devient facultative pour les livraisons de vins ou récipients de trois litres au plus....

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