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Réglementation

Les Cuma enfin autorisées à construire un hangar en zone naturelle!

Publié le 07/07/2016 - 15:45
Dominique Vernier - Fotolia

Depuis le 1er janvier 2016, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (Cuma) ont désormais la possibilité de construire des bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole en zone N d’un plan local de l'urbanisme (art. R.151-25 du code de l'Urbanisme).

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