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Succession

Peut-on donner des parts de société viticole à son salarié ?

Publié le 09/10/2018 - 10:00
CP : luckybusiness/fotolia

Monsieur Syrah, exploitant viticole, prépare son départ à la retraite. Il n’a pas d’enfants et souhaite donner ses parts de société à Monsieur Sauvignon, son salarié. Toutefois, il faudra tout d’abord vérifier que les statuts de la société le permettent et ensuite déterminer quel régime fiscal va s’appliquer à la donation.

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Droit

Cession d’une exploitation viticole et sort des parts de cave coopérative

Publié le 16/10/2017 - 16:51

Madame Syrah, exploitante viticole, vinifie en cave coopérative. À l’approche de la retraite, elle a trouvé acquéreur pour son exploitation : M. Merlot. Il s’interroge sur les formalités à accomplir auprès de la cave coopérative. Devra-t-il poursuivre son engagement auprès de la coopérative ?

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