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"Exonération de charges sociales : la viticulture française se sent méprisée ! "

Publié le 16/06/2020 - 11:27

Dans un récent communiqué de presse, l'AGPV a réagi à l'annonce du gouvernement sur les exonérations de charges accordées aux entreprises françaises. 

Le Projet Loi de Finances Rectificative (PLFR) présenté le 10/06 par le gouvernement devait être l’occasion de mettre en oeuvre un soutien...

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80 % de pertes de CA pour bénéficier d’exonération de charges

Publié le 11/06/2020 - 14:37

Le 10 juin, un nouveau projet de loi de finance rectificative a été présenté par le Gouvernement. De nouvelles mesures d’aides aux entreprises sont proposées. Pour en bénéficier, les entreprises viticoles et vinicoles doivent avoir subi 80 % de perte de chiffre d’affaires durant la période de...

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Le Crédit Agricole lance son compte de déduction pour épargne de précaution

Publié le 28/08/2019 - 15:35

La loi de finances 2019 a instauré avec la déduction pour épargne de précaution (DEP) un nouveau mécanisme fiscal en remplacement de la déduction pour aléas (DPA) et de la déduction pour investissements (DPI) à compter des exercices ouverts depuis le 1er janvier dernier. Son objectif est de...

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La réponse des notaires Jurisvin

Transmission à titre gratuit de biens ruraux et loi de finances

Publié le 12/07/2019 - 10:00

M. Syrah, propriétaire de vignes louées par bail rural à long terme, souhaite en donner une partie à sa fille, Mme Grenache, pour une valeur de 200 00 euros. Toutefois, il a procédé, en 2013, à une donation d’un montant de 150 000 euros au profit de cette même personne.

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