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Succession

Les conséquences fiscales du décès d’un associé  d'une société agricole

Publié le 07/05/2019 - 10:30
Quelles sont les conséquences fiscales du décès d’un associé ?

Le décès d’un associé d’une société agricole entraîne des conséquences fiscales non négligeables pour les héritiers. En effet, il faut non seulement envisager le paiement des droits de mutation par décès, mais également l’éventuelle imposition sur les bénéfices et celle des plus-values professionnelles.

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Foncier

La vente de biens immobiliers par un GFA non exploitant est-elle soumise à plus-value ?

Publié le 19/09/2018 - 11:15
© Javarman

Le GFA Chenin est propriétaire d’une exploitation viticole dans la vallée de la Loire, qu’il loue à l’EARL Grolleau. Les immeubles qu’il détient lui ont été apportés lors de sa constitution en août 1993, par les parents des actuels associés décédés depuis.

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Emploi/social

Conjoint : l’intérêt du statut de salarié

Premium
Publié le 01/02/2016 - 09:02
Pour être considéré comme salarié, le conjoint doit remplir les conditions légales de salariat : participer de façon effective à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel, recevoir un salaire au moins égal au Smic et être lié à l’entreprise par un contrat de travail. Photos : goodluz/fotolia

Par rapport au statut de conjoint collaborateur, le statut de salarié permet au conjoint de l’exploitant de bénéficier d’une meilleure protection sociale. Parfois, ce peut aussi être un moyen d’optimiser les prélèvements obligatoires.

Le conjoint salarié est l’époux d’un entrepreneur rémunéré par...

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