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Foncier

La vente de biens immobiliers par un GFA non exploitant est-elle soumise à plus-value ?

Publié le 19/09/2018 - 11:15
© Javarman

Le GFA Chenin est propriétaire d’une exploitation viticole dans la vallée de la Loire, qu’il loue à l’EARL Grolleau. Les immeubles qu’il détient lui ont été apportés lors de sa constitution en août 1993, par les parents des actuels associés décédés depuis.

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Droit

Peut-on se retirer d’un GFA quand on y est associé ?

Publié le 23/02/2018 - 10:00

Mme Chardonnay est associée du GFA Grenache avec ses deux frère et sœur, mais elle ne s’entend pas très bien avec eux et souhaite se retirer de la société. Toutefois, les statuts du GFA créés du temps de ses parents, ne prévoient pas la possibilité pour l’associé de se retirer. Elle s’interroge sur les démarches à effectuer pour pouvoir malgré tout sortir du GFA.

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