La CNAOC est auditionnée ce 1er octobre par le groupe d’études Vigne et vin de l’Assemblée Nationale pour présenter ses propositions en matière de fiscalité. Elle demande aux parlementaires de profiter du Projet de Loi de Finance (PLF) 2021 pour soutenir fortement la filière viticole.
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L’environnement économique en pleine mutation incite de nombreux chefs d’exploitation à développer des activités périphériques à l’activité agricole. Mais avant de lancer un projet, il convient d’appréhender au mieux les diverses incidences fiscales de la pluriactivité. Zoom sur les conséquences...
Pour prétendre aux aides à l’installation, tout jeune agriculteur doit présenter un Plan de développement de l’exploitation (PDE) qu’il s’engage à respecter pendant cinq ans à compter de son installation. Parmi les éléments contenus dans ce plan, plusieurs points en particulier requièrent la...
Les contribuables qui investissent dans l’économie peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Deux plans d’épargne s’offrent à eux : le PEA (plan épargne en actions) classique et le PEA dédié aux PME.
Jusqu’au 31 décembre 2016, les contribuables qui souscrivent au capital d’une société non cotée,...
Abaissement du plafond du quotient familial, aménagement du PEA, réforme du crédit d’impôt en faveur du développement durable, hausse des droits d’enregistrement immobiliers… la loi de finances 2014 comporte une série de mesures qui vont impacter les foyers fiscaux français. Quelques...
