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Le Sénat veut obliger les constructeurs à intégrer un espace de transition végétalisé dans les nouveaux projets

Publié le 01/07/2021 - 16:16

Pour protéger les riverains des produits phytosanitaires, les législateurs ont mis en place plusieurs dispositifs obligeant les vignerons, comme les DSR (distance de sécurité riverain). De manière volontaire, des vignerons vont plus loin en prévenant leurs voisins avant chaque...

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Le Conseil d'État rejette les recours d'ONG sur les ZNT à proximité des habitations

Publié le 19/05/2020 - 09:53

Ce vendredi 15 mai 2020, le Conseil d’État a rejeté deux référés-liberté émanant, d’une part, de Générations Futures et, d’autre part, du collectif des maires antipesticides.

Dans la première affaire, Générations Futures, l’association France Nature environnement, l’UFC-Que choisir et...

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