La réponse des notaires Jurisvin
La Safer, les donations et le droit de préemption
Publié le 04/05/2021 - 14:26
Quelles sont les prérogatives de la Safer en matière de donations ? Cette dernière dispose-t-elle d’un droit de préemption ?
Droit
L’usufruitier peut-il conclure seul un bail rural viticole ?
Publié le 16/07/2020 - 10:00
L’usufruitier propriétaire d’un bien viticole peut-il procéder seul à la conclusion d’un bail rural sur ce bien ? Voici la réponse du réseau des notaires Jurisvin.
Droit
Qui peut bénéficier d’une taxe de publicité foncière à taux réduit ?
Publié le 09/06/2020 - 09:00
En principe, les acquisitions d’immeuble sont soumises à la taxe de publicité foncière au taux de 5,09 à 5,807 %, en fonction des départements, qui s’applique sur le prix de vente. Toutefois, il existe un régime de faveur.
Foncier
Les chemins d’exploitation sont-ils forcément à usage privé ?
Premium
Publié le 20/11/2018 - 14:30
Les chemins ruraux et les chemins d’exploitation sont soumis à des statuts juridiques différents. Le chemin d’exploitation, s’il peut avoir un usage agricole, n’est pas nécessairement privé. Les riverains ont des droits.
Droit
Peut-on désenclaver une parcelle sans accès à la voie publique ?
Premium
Publié le 20/09/2018 - 12:28
La servitude de passage est prévue par la loi. Le propriétaire du terrain enclavé a le droit de passer sur le terrain de son voisin pour accéder à la voie publique.
Et si vous posiez vos questions à un avocat?
Publié le 13/06/2016 - 15:44
Chaque mois dans la revue Viti, Maître Alexis Gaucher-Piola, avocat aux Barreaux de Libourne et Bordeaux, répond à des questions relatives au droit rural.
Bail, fermage, droit de plantation, nuisance, protection des marques, entraide... Vos questions nous intéressent. Nous les transmettrons à...
