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Le DAA et le DAC sont remplacés par le Document Administratif Electronique

Publié le 29/08/2017 - 15:27

Dans ses dernières actutalités, la Coordination Rurale rappelle que depuis le 1er juillet 2017, le Document Administratif Electronique (DAE) est généralisé et devenu obligatoire pour la circulation de marchandise soumise à accises au niveau national (dont le vin, la bière et les spiritueux).

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