Captage, irrigation, cession…
Quel régime juridique pour les eaux de source ?
Publié le 16/05/2023 - 10:36
Les eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un fonds pour ses besoins… avec quelques limites.
Les eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un fonds pour ses besoins… avec quelques limites.
