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En prestation de service, dans quels cas puis-je effectuer des traitements sans agrément ?

Publié le 12/01/2018 - 12:08

Les exploitations agricoles qui réalisent des applications phytosanitaires pour des tiers (un client, un voisin, un ami…) doivent détenir obligatoirement, en plus du Certiphyto adéquat (Décideur en Entreprise Soumise à Agrément), un agrément de leur entreprise.

Cette démarche, relativement...

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