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Traitements phytosanitaires

ZNT : le Gouvernement ouvre une consultation publique

Publié le 11/09/2019 - 14:36

La distance à respecter entre la zone de traitement des cultures et les logements des riverains fait débat. Le Gouvernement vient d’ouvrir une consultation publique sur un « projet d’arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation ».
 
S’appuyant sur le travail de l’Anses, le projet d’arrêté proposé par le Gouvernement précise les règles à respecter en matière de distance minimale entre une zone d’épandage et les habitations.
Ces distances minimales seraient en principe de :

  • 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ;
  • pour les autres produits phytosanitaires, 10 mètres minimum pour les cultures hautes(viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres minimum pour les cultures basses (céréales par exemple).

Le projet d’arrêté mentionne cependant « la possibilité d’adapter ces distances minimales dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus. Ces distances minimales pourront être ramenées à 3 mètres pour les cultures basses et la viticulture, et à 5 mètres pour les autres cultures, à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ».
 
Les citoyens ont jusqu’au 1er octobre pour faire part de leur avis, sur Internet, quant à ce projet d’arrêté. À la fin de la phase de consultation et en fonction des résultats, les textes seront rédigés afin d’entrer en vigueur au 1er janvier 2020.
 
 

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