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Autorisations de plantation

Lancement réussi pour Vitiplantation

Publié le 18/02/2016 - 19:33

Le Conseil spécialisé « Vins » de FranceAgriMer s'est réuni le 17 février 2016 : le Conseil s'est félicité de l’ouverture réussie de Vitiplantation. Depuis le 4 janvier 2016:

  • plus de 14 000 autorisations ont été demandées ;
  • plus de 12 700 ont été délivrées dont 89 % de manière automatique ;
  • les conversions de droits représentent 89 % des dossiers, les replantations anticipées 10 % et les replantations 1 %.

Le Conseil a également donné un avis favorable sur deux textes liés au dispositif des autorisations de plantation :

  • une décision modificative concernant les dates du début et de fin de dépôt des demandes de plantations nouvelles pour 2016. Ouverture le 15 mars 2016 et fermeture le 17 mai 2016. À noter que la date de délivrance des autorisations de plantations nouvelles reste fixée au 31 juillet 2016 ;
  • une décision du directeur général de FranceAgriMer relative à la notification des vignes en expérimentation.

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