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Politique

La pulvérisation à titre expérimentale par drone validée

Publié le 29/10/2018 - 14:58

Jeudi 25 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Agriculture. L’article 82 qui autorise les drones de pulvérisation à titre expérimental a été déclaré conforme à la constitution. Les requérants soutenaient qu’il était contraire au principe d’égalité devant la loi. Il n’en est rien selon le conseil constitutionnel.

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