À partir du 4 janvier 2016, la gestion administrative pour effectuer des demandes d’autorisations de plantation de vigne change !
L’ensemble des demandes se fera désormais sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’Inao : vitiplantation.
Cette téléprocédure offrira un service de suivi des autorisations en cours de validité en complément de la Fiche de compte des viticulteurs d’ores et déjà disponible sur Prodou@ne. Cet outil informatique sera le même pour toute la France.
Afin de pouvoir réaliser leurs demandes d’autorisations dès 2016, les viticulteurs sont invités à se préinscrire à partir du 18 mai 2015 sur le portail des téléservices de FranceAgriMer en se rendant sur www.franceagrimer.fr/Professionnels/Teleprocedures
Les obligations déclaratives des viticulteurs auprès du service de viticulture de la douane sont inchangées (immatriculation des opérateurs, déclarations de modification de structure, déclarations de plantation, arrachage, surgreffage, récolte, stock...).
Lire aussi: Autorisations de plantation: ce qu'il faut savoir
Pour obtenir plus de renseignements :
- Consulter le site internet : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/1 à la rubrique Exploitation agricole, et cliquer sur « Toutes les démarches »,
- Un numéro d’assistance téléphonique est mis à disposition pour renseigner les viticulteurs sur les démarches à effectuer en ligne ainsi que sur la nouvelle réglementation en matière d’autorisations de plantation : 01 73 30 25 00.
- Consulter le site internet : http://www.douane.gouv.fr/articles/c696-viticulture pour connaître toutes les informations relatives aux démarches des exploitants viti-vinicoles dans le CVI.
