La MSA a mis à jour trois fiches pratiques précisant les points d'attention sur les démarches, les obligations et les points de vigilance concernant l'emploi de travailleurs étrangers, afin d'accompagner les employeurs de main-d'œuvre agricole.
La MSA rappelle entre autre dans cette fiche que vous devez vous assurer de l’égalité de traitement entre vos salariés français et vos salariés étrangers, que ce soit au niveau de leurs droits individuels ou collectifs.
Les salariés étrangers bénéficient de l’ensemble de la législation sur le travail au même titre que les salariés français. Cette égalité de traitement s’applique notamment sur le contrat et la durée de travail, la rémunération, l’hygiène, la sécurité, les conditions de travail et la médecine du travail.
Votre salarié étranger bénéficie du droit au paiement de l’intégralité de ses heures de travail (dont les heures supplémentaires), de ses congés payés et à la remise de ses bulletins de salaire.
La MSA précise qu'un contrat écrit doit être établi entre vous et le prestataire pour préciser l’objet et l’exécution du contrat. Vous êtes qualifié de donneur d’ordre. Le contrat doit avoir pour objet une tâche précise. La mission a lieu sous la responsabilité de l’entreprise prestataire qui fixe les tâches des salariés, leurs horaires de travail et veille à la discipline et à la sécurité en sa qualité d’employeur
Ces fiches sont consultables et téléchargeables sur le site msa.fr.
