Récoltants, caves coopératives et négociants vinificateurs doivent effectuer leur déclaration en ligne, rappelle le site de la Douane. Les 3 téléprocédures permettant aux récoltants (RECOLTE), aux caves coopératives (PROD COOP SV11) et aux négociants vinificateurs (PROD NEGOC SV12) de déposer leur déclaration en ligne sont ouvertes.
La télédéclaration est obligatoire sur pro.douane.gouv.fr pour ces 3 déclarations.
Téléprocédures | Ouverture | Date de limite de dépôts des déclarations |
RECOLTE | 17 octobre 2017 | 12 décembre 2017 à 12h002 |
PROD COOP SV11 | 17 octobre 2017 | 15 janvier 2018 à 12h002 |
2 Heure métropole.
