Dans un communiqué de presse, la MSA annonce que pour tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, et conformément aux annonces du président de la République:
La MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois d'avril.
Les mesures pour les employeurs
Les employeurs qui utilisent la DSN
Les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l'échéance du 5 avril. Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.
Les démarches varient selon votre mode de paiement :
- Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;
- Les virements : le paiement peut être ajusté ;
- Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l'intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations peuvent le faire par virement et, dans ce cas, ils ne procèdent pas au télérèglement en ligne.
Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l'objet d'aucune majoration ni pénalité de retard.
Les employeurs qui utilisent le Tesa+
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l'échéance d'avril et ce, sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.
Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié
Le prochain appel est reporté au mois de mai.
La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d'un échéancier de paiement. Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).
Nous invitons les chefs d'entreprise à consulter régulièrement le site msa.fr pour suivre l'évolution des mesures.
Les mesures pour les exploitants
Le prélèvement des échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du premier appel provisionnel est reportée au 30 juin.
