À partir du 1er avril prochain, les employeurs agricoles pourront déclarer leurs embauches et réaliser leurs bulletins de salaire grâce au nouveau Titre emploi simplifié agricole plus connu sous le nom de Tesa. Comme l’explique la MSA, « le nouveau Tesa cible prioritairement les petites entreprises agricoles non équipées d’un logiciel de paie ou n’ayant pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales ».
Ce nouveau Tesa a pour but de simplifier les démarches liées à l’emploi de leurs salariés. En une seule déclaration, il permet d’effectuer pas moins de onze formalités : la déclaration préalable à l'embauche ; le contrat de travail ; l'immatriculation du salarié; le signalement au service de santé au travail ; l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP) ; la demande de bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ; le bulletin de paie ; la conservation du double du bulletin de paie ; la déclaration trimestrielle des salaires ; l'attestation Pôle emploi ; la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.
Une adhésion obligatoire
Attention : si vous employez déjà le Tesa Web classique, vous devez malgré tout adhérer au nouveau Tesa au début du trimestre au cours duquel vous souhaitez réaliser une embauche (donc avant le 15 du premier mois du trimestre concerné). À ce jour, la MSA compte déjà plus de 13 000 demandes d’adhésion.
Et pour permettre aux adhérents employeurs de main-d’œuvre de découvrir plus facilement le nouveau Tesa, la MSA met à leur disposition un site Internet dédié : des tutoriels en vidéo, une foire aux questions, des conseils pratiques et des actualités pour informer les utilisateurs…
On notera enfin que ce nouveau service intègre les informations nécessaires à la MSA pour produire une Déclaration sociale nominative (DSN). Les données sont transmises directement par la MSA aux organismes sociaux concernés : Pôle emploi, caisses de retraite complémentaire, institutions de prévoyance… Le nouveau Tesa intègrera également le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévu dès le 1er janvier 2019.
