Un nouvel outil de gestion du potentiel de production viticole a été mis en place depuis le 1 er janvier 2016, basé sur un système d’autorisations de plantation de vignes, qui vient remplacer l’ancien système de droits de plantation. Le nouveau système gère des autorisations de plantation pour la replantation, la replantation anticipée, la conversion des droits anciens et les plantations nouvelles.
Bilan global sur huit mois de mise en oeuvre
Pour 2016, Vitiplantation, le dispositif unique et dématérialisé, interfacé avec le casier viticole informatisé a été ouvert, avec succès, dès le 4 janvier 2016. Il a permis de traiter, à la date de la fin de la campagne
viticole 2015/16 (au 31 juillet 2016), 41 160 décisions rendues pour plus de 18 700 viticulteurs concernés, soit :
- plus de 27 600 demandes d’autorisations de conversions de droits ;
- plus de 3 300 demandes d’autorisations de replantations ;
- plus de 2 700 demandes d’autorisations de replantations anticipées ;
- plus de 7 500 demandes d’autorisations de plantations nouvelles.
Les décisions de conversion de droit sont délivrées automatiquement. En replantation et replantation anticipée, entre la moitié et les deux tiers des demandes sont délivrées automatiquement. Les surfaces qui ne sont pas délivrées automatiquement et qui font l’objet d’une instruction des services sont traitées en moyenne en 7 à 11 jours.
Gestion des autorisations de plantations nouvelles 2016
Après consultation de l’ensemble des instances professionnelles de la filière vitivinicole concernées, les
modalités de gestion des autorisations de plantation 2016 avaient été fixées selon les règles suivantes :
- les surfaces rendues disponibles par la France en 2016 sont de 1 % du potentiel existant, soit 8 057 ha ;
- les organisations professionnelles ont proposé la mise en place de 98 limitations régionales en AOC, IGP et/ou VSIG (dont certaines communes entre AOC, IGP et/ou VSIG). La plus grande partie de ces limitations régionales a fait l’objet d’un accord interprofessionnel ;
- un seul critère d’éligibilité a été retenu concernant le non détournement de notoriété ;
- deux critères de priorité ont été retenus et appliqués de la même manière sur l’ensemble du territoire national : priorité aux nouveaux entrants de moins de 40 ans et priorité aux producteurs n’ayant pas de problème de comportement antérieur.
Le bilan de la délivrance des autorisations de plantations nouvelles 2016 est le suivant : 4 141 producteurs sont concernés pour 7 506 demandes initiales.
Pour plus de détails sur la délivrance des autorisations de plantation 2015/16 :
