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Réglementation

Une simplification de la législation européenne viticole pour faire avaler des couleuvres

Publié le 22/03/2016 - 17:07

Face au projet de la Commission Européenne de simplifier la législation viticole communautaire, la filière viticole - CNAOC et EFOW en tête - maintient sa vigilance, et ce malgré les propos rassurants du Commissaire à l’agriculture Phil Hogan.

Depuis plusieurs semaines les vignerons français et européens s’inquiètent de la mise en conformité de la règlementation communautaire viticole avec le traité de Lisbonne lancée par la Direction Générale de l’agriculture (DG agri) de la Commission. Les premiers projets de texte présentés par la DG agri visaient à remplacer plusieurs règlements européens en lien avec la règlementation vitivinicole européenne (politique de qualité, mentions traditionnelles, étiquetage etc.).

Mobilisation

En France, les organisations professionnelles viticoles (CNAOC- CCVF-VIF-VINIGP) ont exprimé leurs craintes auprès du ministre de l’agriculture. Au niveau européen, l’ensemble de la filière (EFOW-Copa- Cogeca-CEVI-AREV) a également fait part de ses inquiétudes à la Commission, au Parlement Européen et au Conseil. En appui, le monde politique s’est fait le porte-parole des appréhensions des viticulteurs.

  • Au Parlement Européen, ce sont les députés de la Commission agriculture et développement rural qui ont lancé le 23 février 2016 la contestation lors d’un échange sur le thème de la simplification dans le secteur viticole avec la Commission Européenne, portés notamment par Éric ANDRIEU et Michel DANTIN.
  • A Paris, à l’Assemblée Nationale et au Sénat, deux résolutions pour le maintien de la législation européenne viticole ont été déposées respectivement par Marie-Hélène FABRE et Roland COURTEAU et cosignée notamment par Gérard CESAR et Claude HAUT.

Suite à cette mobilisation, le commissaire à l’agriculture Phil HOGAN a tenu à rassurer la filière viticole. Devant l’Intergroupe Vin du Parlement Européen le 8 mars 2016, il a annoncé le retrait des textes proposés par la DG agri. Il s’est engagé à ne pas remettre en cause les équilibres de la législation viticole européenne et a indiqué que la Commission allait revoir sa méthode de travail. Dans le même temps, il a affirmé que la Commission poursuivrait ses réflexions sur la simplification de la législation, sans préciser de calendrier ou de nouvelle méthode.

Des propos qui ne rassurent qu’à moitié la CNAOC, EFOW et l’ensemble de la filière viticole. Les organisations professionnelles maintiennent leur vigilance et seront très attentives aux nouvelles propositions de la Commission Européenne. Elles demandent aux Etats Membres de travailler ensemble et d’élaborer une position commune à destination des services de la Commission.

Vous avez dit "simplification" mais j'entends libéralisation...

Et en effet, il y a quelques semaines encore, la Commission Européenne et la filière viticole française n’entendaient pas les mots "simplification" et "reforme" de la même manière !

« La simplification : « oui », mais si cela passe par une multiplication et un éclatement des textes : nous disons « non », tempêtait Thierry Coste président de la commission vin à la Copa-Cogeca. D’autant que sous couvert d’appliquer le traité de Lisbonne, la Commission souhaite faire voter aux parlementaires la fin de l’OCM spécifique à la filière vin. La Commission veut depuis longtemps appliquer des textes transversaux à toutes les filières agricoles. La stratégie déployée par la Commission est faites pour empêcher la filière viticole de s’organiser.

Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la CNAOC, complètait :

« Nous ne savons pas jusqu’où la Commission veut aller. Mais, il est clair  qu'avec les textes proposés à ce jour par la DG Agri nous sommes en route vers une libéralisation de la filière et un affaiblissement des signes de qualité.
Avec les textes dont nous avons connaissance, les mentions traditionnelles comme celles de château, clos ou encore vendanges tardives pourraient ne plus être réservées aux AOC et IGP.
Autre exemple : actuellement, la plus petite indication géographie autorisée pour les VSIG est celle de l’État membre. On parle de Vin de France. Dans les textes proposés par la Commission, plus rien n’est précisé. Grâce à cette omission, il sera possible de créer par exemple des Vins sans IG des Côtes-de-Dijon. »

Enfin, le projet initial de simplification voulue par la Commission européenne  poussait les vins vers les règles d’étiquetage applicables à la grande majorité des produits de l’agro-alimentaire. Le débat sur la composition et les calories était donc ravivé.

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