L’Assemblé Nationale et le Sénat se sont prononcés en faveur d’une exonération de la part patronale des cotisations sociales de leurs salariés agricoles, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Hier, la commission des affaires sociales du Sénat a voté mais alerté sur le risque de censure du premier dispositif voté par l’Assemblée nationale. Celui-ci prévoit une exonération en fonction de la perte de chiffres d’affaires. Cette exonération sera accessible aux entreprises qui accusent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % en 2020 par rapport à 2019. Quant au montant de l’exonération, l’amendement précise qu’il sera de 100 % pour les entreprises qui ont constaté une baisse de chiffre d’affaires en 2020 d’au moins 60 % par rapport à l’année précédente, de 50 % pour celle enregistrant une perte de CA d’au moins 40 % et de 25 % pour une perte d’au moins 20 %.
Dans la crainte de se voir retoquer par le Conseil Constitutionnel, un texte de secours a été introduit par le Sénat. Il prévoit une exonération de charges pour les entreprises qui constatent une perte d’au moins 40 % de chiffre d’affaires. Le montant de l’exonération serait fixé par décret.
