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Retards de paiement des aides : la FNAB saisit le défenseur des droits

Publié le 09/11/2018 - 12:05

Si le gouvernement a annoncé un retour à la normale sur le paiement des aides biologiques avant fin 2018, soit le versement effectif de l'ensemble des aides bio 2015, 2016, 2017, la FNAB fait le bilan et s'alarme de nouveaux retards à deux mois de l'échéance :

Le retour à la normale annoncé pour 2018 n'aura pas lieu. Le traitement des dossiers 2016 patine, confronté à des difficultés inattendues : en moyenne, à ce jour, un tiers seulement des dossiers ont été gérés. L'instruction des dossiers 2017 ne commencera qu'une fois la campagne 2016 achevée. La FNAB ne voit donc pas comment le calendrier pourrait être tenu.

Non seulement les montants ont baissé, l'aide au maintien a été supprimée, mais qui plus est le soutien restant n'est pas versé. Qui peut sérieusement gérer une entreprise dans ces conditions ?  s'alarme Guillaume Riou, président de la FNAB.

Le 25 octobre dernier, la FNAB a saisi le défenseur des droits pour qu'il mette fin à cette situation.

La FNAB demande la mise en place de moyens exceptionnels pour aider les services de l'Etat à tenir le calendrier annoncé et demande de maintenir les avances de trésorerie mises en place depuis 2016.

Il est primordial que ce système soit maintenu et que les remboursements ne soient pas réclamés tant que les aides bio n'ont pas été versées. De même, si le calendrier 2018 n'est pas tenu la FNAB demande la création d'une ATR pour 2018.

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