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Ministère de l’Agriculture

Plan gel : la prise en charge de cotisations sociales, validée par la Commission européenne

Publié le 28/02/2022 - 13:49

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient d’annoncer que la Commission européenne a validé le 24 février dernier le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales pour les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricoles.

Ce dispositif est une des composantes du Plan gel exceptionnel de plus d’un milliard d’euros, qui a a été présenté par le Premier ministre en avril dernier.

Avec cette validation, le ministère précise donc que « l’ensemble des dispositifs du Plan Gel sont désormais opérationnels et en cours de déploiement. Dix mois après cette vague exceptionnelle de gel printanier, 337 millions d’euros ont déjà pu être versés en soutien aux agriculteurs et entreprises les plus touchés ».

Les caisses de MSA accorderont les prises en charge de cotisations sociales en prenant notamment en compte les aides versées au titre des calamités agricoles, les indemnités d’assurance et le complément d’indemnisation pour les productions assurées.

« Concrètement, elles seront affectées soit sur les cotisations restant à payer (annulation de la dette sociale, qui a pu être créée par les reports d’échéance de cotisations accordées immédiatement après la survenue du gel) soit, pour les exploitants n’ayant pas de dette, sur les prochaines échéances de cotisations sociales de l’année 2022 », précise le ministère.

Les modalités de gestion et le calendrier d’octroi des prises en charge pour les exploitants et employeurs éligibles seront précisés dans les jours à venir.

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