Pour répondre, à la fois, à des évolutions réglementaires et à des besoins de précisions, des modifications du prochain appel à projets relatif aux aides à l’investissement des entreprises ont été soumises à l’avis des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière viticole.
Les principales évolutions sont les suivantes :
- définition du public éligible : réintégration des associations de producteurs et interprofessions ;
- définition des caveaux qui sont dorénavant orientés principalement sur les AOC et les IGP;
- mise en place d’un plafond de 10 000 m² pour la construction des chais ;
- précisions sur les nouveaux entrants en cave coopérative ;
- précisions sur les dépenses environnementales.
Les membres du conseil ont donné un avis favorable sur ce projet de décision modificative du directeur général de FranceAgriMer relative à l’aide aux programmes d’investissements des entreprises, en application du programme d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2014/2018.
Pour mémoire, l’’inscription préalable obligatoire des demandeurs d’aides sur le portail des téléservicesde FranceAgriMer est ouverte depuis l’été 2016 pour l’appel à projets 2017. La date limite de complétude des dossiers est fixée au15 décembre 2016.
