Justice
Les vins effervescents en IGP Méditerranée autorisés par le Conseil d'Etat
Publié le 02/01/2017 - 14:25
Le Conseil d'État a rendu son arrêt autorisant définitivement la production de vins effervescents aux vins à l’IGP Méditerranée.
La plus haute juridiction administrative a reconnu à la fois l'antériorité de la production de vins effervescents sur le territoire de l'IGP depuis plus d'un siècle mais elle a également constaté la continuité de cette production depuis cette date.
Cette affaire fait suite à une plainte de la fédération nationale des élaborateurs de crémants.
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