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Fiscalité

Le SGV Champagne appelle l'Etat à faciliter les transmissions familiales

Publié le 27/09/2018 - 15:44

Les vendanges sont très satisfaisantes en Champagne, néanmoins, les producteurs vignerons ne restent pas moins inquiets. En cause, les mesures fiscales existantes et annoncées par le Gouvernement.

Le vignoble alerte le gouvernement et les élus sur les difficultés rencontrées. La première d’entre elle concerne une fiscalité pénalisante sur les transmissions et le morcellement des exploitations qui en découle. Le nombre d’exploitations moyennes, de 1 à 5 hectares, a diminué de 6 % sur les dix dernières années et le nombre d’exploitations de moins d’un hectare a augmenté de 8 %. Une tendance qui continue d’évoluer d’année en année.

Sur ce point, le SGV Champagne demande aux pouvoirs publics de mettre en place des mesures permettant de faciliter les transmissions familiales et propose une exonération des droits de donation lorsque l’exploitation est gérée à titre principal par un membre de la famille.

Autre point de mécontentement des vignerons champenois: la suppression de l'exonération de charges sur le travail des saisonniers et des demandeurs d'emplois (Dispositif TO-DE).

Le SGV Champagne propose un amènagement des dispositions relatives à l’hébergement des saisonniers agricoles, calqué sur les dispositions en vigueur dans le code du travail ainsi que le maintien du dispositif TODE.

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