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Loi de Finances Rectificatives

Le 10 juin, la filière vin attend des exonérations de charges conséquentes

Publié le 05/06/2020 - 10:39

Face à la crise,   la filière vitivinicole demande des exonérations de charges conséquentes.

Bernard Fargès, président de la CNAOC, s’est adressé en ce sens aux sénateurs et députés dans une lettre datée du 4 juin. Il leur rappelle les causes de cette crise (droit de douane augmenter de 25 % pour les USA, chute drastique des consommations pour cause de confinement, ralentissement du marché britannique pour cause de Brexit et celui de Hong Kong pour crise sociale…). Bernard Fargès insiste sur les conséquences de la crise :

La reprise en Ile de France promet d’être difficile. Les ventes en GMS n’ont pas permis de compenser la fermeture des CHR. Par rapport à la même période l’an dernier, le chiffre d’affaires des vins tranquilles AOC a baissé de 7,3% sur le mois de mars. Pour les vins effervescents, la situation est particulièrement dramatique avec une baisse de chiffre d’affaire de 32 % sur l’ensemble de la période de confinement, par rapport à la même période en 2019. En Champagne, la profession anticipe une baisse d’un tiers des ventes en 2020, soit 100 millions de bouteilles en moins et 1,7 milliards de manque à gagner.  

 

Bernard Fargès réagit au plan de soutien présenté par le gouvernement :

 

Le plan de soutien du gouvernement sera à la hauteur, si et seulement si les exonérations de charges seront conséquentes. Un saupoudrage n’aurait aucun effet pour soutenir notre secteur. Or, au 4 juin, seuls les contours de la mesure distillation de crise sont connus. Elle est la seule mesure officiellement actée et publiée et encore son budget de 155 millions d’Euros ne provient qu’à hauteur de 75 millions du budget de l’Etat. Le reste est pris sur les fonds annuels alloués à la viticulture par l’Europe.

[…] Nous serons très attentifs aux propositions concernant les exonérations de charges sociales lors du 3ème Projet de Loi de Finances Rectificatives (PLFR) annoncé en Conseil des ministres le 10 juin. La presse évoque un plan de 3 milliards pour 500 000 entreprises. Il est donc difficile de dire à ce stade si ce plan est à la hauteur des enjeux pour les 85 000 exploitations viticoles. Nous n’en savons rien.

La CNAOC fera des propositions dans les prochains jours :

- Un dispositif de neutralisation de l’impact fiscal et social de l’augmentation des volumes de stocks (produits invendus du fait de la crise sanitaire) sur option de l’exploitant.

- Ne pas fiscaliser l’utilisation, en 2020, des sommes antérieurement épargnées au titre de la Dotation Pour Aléas ou de la Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).

- Un dispositif exceptionnel et ponctuel de neutralisation non seulement sur le résultat fiscal réalisé en 2020, mais également sur le revenu professionnel 2020 qui servira d’assiette aux cotisations sociales des agriculteurs.

 

 

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