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Aménagement foncier

La Safer Paca tire la sonnette d’alarme

Publié le 04/12/2020 - 14:35

Envoyé initialement mi-octobre, la Safer Paca relaie à nouveau son message d’alerte sur la cession de foncier via la vente de parts sociales et appelle au renforcement du cadre juridique.

La société d’aménagement foncier et d’établissement rural explique que le principe de la cession de parts sociales consiste à ce que « le vendeur conserve un pourcentage même minime de parts d’une société pour que la Safer se retrouve hors-jeu. Elle ne peut plus rien contrôler tant en matière de contrôle des structures qu’au niveau des prix ».

Or, ces stratégies de cessions partielles de parts sociales (par de nombreux investisseurs, des chefs d’exploitation déjà propriétaires de surfaces importantes…) se seraient largement développées dans tout l’Hexagone et plus particulièrement en Paca, où pour l’année 2019, le marché notifié s’élèverait à près de 162 000 K€.

Pour l’organisme, « les menaces pour l’équilibre économique agricole et la vitalité des territoires sont en jeu. (…) Défendre l’accès au foncier de toutes les agricultures face aux stratégies  d’accaparement des terres d’une minorité reste la ligne de vie de l’aménagement foncier ».

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