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Vin et Société

La mise à disposition d’éthylotests dans les débits de boissons à emporter va être rendue obligatoire à partir du 1er juillet 2021

Publié le 05/05/2021 - 16:27

La mise à disposition d’éthylotest dans les débits de boissons à emporter va être rendue obligatoire à partir du 1er juillet 2021, d'après l'arrêté du 30 mars 2021 (publié au jorf du 07/04/21).

Cela concerne :

  • les grandes surfaces,
  • les cavistes,
  • les épiceries, etc,
  • mais aussi les opérateurs des filières de boissons alcoolisées titulaires d’une licence de vente à emporter,
  • ainsi que la vente en ligne.

Par contre, les opérateurs vendant des boissons alcoolisées issues de leur propre récolte, quel que soit le lieu de vente ne sont pas concernés par cette obligation.

 

Des affichettes

Dans les débits de boissons concernés, au moins 10 éthylot ethylotest modèle de bandeau informatif devant figurer sur les site de ventes en ligne ests devront être proposés à la vente (25 lorsque le linéaire est supérieur à 20m), à proximité de l’étalage ou du lieu d’encaissement dans le cas des commerces spécialisés.

De plus, des affichettes d’information devront être apposées dans les débits de boissons concernés. Voici un modèle de bandeau informatif devant figurer sur les site de ventes en ligne, par exemple. Ils sont à retrouver dans le pdf en ligne de l'arrêté.

A noter : le non-respect des dispositions peut donner lieu à une amende de 675 à 1875 €.

Pour en savoir plus, consultez le guide pratique actualisé élaboré par Vin et Société

 

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