Par la voix de son Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Didier Guillaume, le Gouvernement s'est engagé à intégrer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, une mesure d'atténuation des effets de la suppression des dispositifs TO-DE et CICE en portant la dégressivité de l'allégement général de charges à 1,15 SMIC, et ce dès le 1er janvier 2019.
La FNSEA se félicite des portées de son travail de sensibilisation de la classe politique aux conséquences de la suppression nette du dispositif TO-DE initialement prévue mais maintient la pression:
C'est une avancée syndicale et parlementaire majeure mais qui ne doit pas masquer une réalité : 39 millions d'euros manqueront encore par rapport au dispositif d'exonération précédent.La FNSEA et JA en appellent donc aux parlementaires pour compenser intégralement la suppression du TO-DE / CICE en portant la dégressivité à 1,25 SMIC, soit son niveau actuel.
