Depuis quelques jours, les vignerons de la Vallée du Rhône de provence et du Sud-Est ont accès à la dématérialisation totale de la saisie de leurs DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle).
Un seul geste déclaratif pour plusieurs déclarations
Résultat d’une longue collaboration entre 3 interprofessions (Inter-Rhône, CIVP et InterVins Sud-Est) et les services des douanes, la plateforme www.declarvins.net simplifie les démarches administratives des opérateurs. Les vignerons peuvent désormais saisir :
- leur déclaration récapitulative mensuelle (DRM),
- produits en droits suspendus, acquittés,
- comptabilité CRD
- et contrats vrac
en une seule fois avec un identifiant unique et des déclarations pré-remplies.
Cette déclaration est ensuite transmise instantanément au service CIEL des douanes sur laquelle le vigneron peut terminer sa déclaration avec ses informations fiscales, s’affranchissant donc totalement du papier.
Cette initiative s’inscrit dans le projet national CIEL (Contributions Indirectes En Ligne) des douanes qui vise la dématérialisation des principales déclarations fiscales relatives aux contributions indirectes.
Pour s'inscrire
Afin de pouvoir profiter des services, vous devez vous inscrire en ligne sur le site, gratuitement - réservé aux membres des ces interprofessions. Une fois votre inscription terminée, vous recevrez par mail un «contrat d'inscription» résumant les informations que vous nous avez transmises.
Vous devez signer ce contrat d'inscription et le renvoyer à votre interprofession en joignant votre K-Bis par courrier, fax ou email pour valider définitivement votre accès aux services.
Des avenants précisant les services disponibles, et notamment les contrats mandats de dépôts (déclaration unique transférée à d'autres organismes ou aux douanes), seront envoyés par votre Interprofession. Vous serez destinataire de chaque mise à jour liée à la mise en place d'un nouveau service.
Un meilleur suivi économique par les interprofessions
Brice Eymard, responsable du département économique d’Inter-Rhône explique:
Sur les 1700 caves concernées en Vallée du Rhône, près de 400 avaient déjà franchi le pas de la semi-déclaration en ligne en 2015/2016. Depuis le 15 septembre, nous avons reçu près d’une quarantaine de demandes d’adhésions CIEL et ce n’est qu’un début! Les équipes d’Inter-Rhône ont été équipées et formées pour accompagner les vignerons qui le souhaitent.
Hugues Bommenel, Directeur Général de la cave la Contadine à Puyméras vient d’adhérer à la démarche :
Je vais commencer. Ce nouveau système va me faciliter la vie ! Plus besoin de remplir 2 ou 3 fois le même document dans des formats différents, souvent chronophage et source d’erreurs.
Pour Jérôme Margnat, Directeur Général du Château la Borie à Suze-la-Rousse:
C’est dans l’air du temps : rapidité, contrôle de cohérence, déclaration à distance, ça n’a que des avantages même si cela nécessite un minimum de compétence informatique. C’est beaucoup plus facile qu’avant, il n’y a pas d’erreur, pas de double saisie et j’ai tout l’historique de mes déclarations où que je sois.
Rappelons que la télédéclaration deviendra obligatoire à une date fixée par décret entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019.
