Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières viticole et cidricole s’est réuni le 17 février 2016, sous la présidence de Monsieur Jérôme Despey. L'un des sujets évoqué était le bilan des demandes concernant la mesure « investissements des entreprises »:
- 3 525 dossiers ont été déposés pour un montant de subvention demandé de 237 M€
- dont 2 170 dossiers déposés pour la journée du 4 janvier 2016 pour un montant de subvention demandé de 172 M€. Les dossiers déposés le 4 janvier dernier sont retenus, avec un taux de subvention sans réfaction.
Par ailleurs, un appel à projets spécifique pour les nouveaux installés est prévu avec une enveloppe prévisionnelle de 15 M€ et un report de la date de complétude des dossiers au 11 mars 2016. Une procédure simplifiée de dépôt des dossiers est prévue.
Des groupes de travail se réuniront entre mars et mai prochains pour intégrer dans les futurs appels à projets, les nouvelles règles de sélection des dossiers prévues dans les textes communautaires.
