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Réglementation

Vers des indications géographiques mieux protégées

Publié le 03/06/2015 - 16:22
Le 21 mai 2015, les 28 délégations membres de l’Arrangement de Lisbonne ont approuvé, à l’unanimité, sa révision qui prévoit l’extension du système international de protection et d’enregistrement des appellations d’origine aux indications géographiques, dans le cadre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
 
L’INAO, qui porte, défend et développe ce concept sur le territoire français mais également en Europe et dans le monde, salue les résultats obtenus:
 
Cette extension constitue  un progrès majeur pour le développement des indications géographiques et consolide la pertinence de ce concept sur le plan international.
 
Ainsi, les indications géographiques, et les appellations d’origine, bénéficieront d’un haut niveau de protection sur le territoire des Etats et organisations qui signeront et ratifieront l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne.
 
 Cet acte définit notamment des règles de protection contre les usurpations, imitations ou détournement de notoriété ou encore de coexistence entre IG et marques antérieures.

En ouvrant une porte aux organisations intergouvernementales et notamment à l’Union européenne, les membres de l’Acte de Genève ont préparé l’avenir. De plus, la modernisation et la flexibilité du système permet d’envisager l’adhésion de nouveaux membres. Ainsi, la Russie, avec laquelle l’INAO a un protocole de coopération sur les indications géographiques, envisage de rejoindre le nouvel arrangement.

 

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