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Hérault

Règlementation de l'entretien des cours d'eau

Publié le 07/09/2015 - 17:51

Suite aux derniers épisodes orageux ayant touchés l’Hérault, la préfecture édite une note à l’attention des propriétaires riverains parfois viticulteurs. Rappel de la loi concernant l’entretien des rivières :

Qui doit entretenir ?

- Le propriétaire (ou l’exploitant) riverain est responsable de l’entretien du cours d’eau.
- Ou le syndicat de rivière ou la collectivité qui peut intervenir dans le cadre d’un programme pluriannuel d’entretien, lorsque l’obligation d’entretien du propriétaire riverain lui a été transférée.

Quelle réglementation ?

- L’entretien régulier ne nécessite pas d’autorisation administrative.
- L’entretien régulier est défini dans les articles L215-1 et suivants et en particulier L215-14 du Code de l’Environnement.

Contact et informations

- Le site internet des service de l’Etat : www.herault.gouv.fr/Politiquespubliques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Lareglementation-sur-l-eau/Travaux-en-riviere/L-entretien-regulier-des-cours-d-eau
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM34) : ddtm-mise@herault.gouv.fr
- L'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) : 06 72 08 10 08 ou 04 67 88 15 54
- Le syndicat de rivière du cours d’eau concerné

 

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