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Règlementation

Pensez au crédit d'impôt pour l'agriculture bio!

Publié le 22/05/2015 - 11:42

Pensez à demander le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique si vous y avez droit (règles de cumul à respecter avec les aides à la conversion et au maintien perçues au titre de la campagne 2014). La déclaration permet de déterminer le crédit d'impôt pour la production biologique imputable sur l'impôt sur les sociétés ou sur l'impôt sur le revenu.

Le document Imprimé 2079-BIO-SD C.E.R.F.A: 12657*07 est disponible sur le site des impôts en ligne, remplissable en ligne ou téléchargeable.
 

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