Pas de clarification de la Loi Evin

Demandée par les 500 000 acteurs de la vigne et du vin en France, la demande de clarification de la Loi Evin n’a pas été prise en compte dans le projet de loi relatif à la Santé présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres, explique Vins & Société dans un communiqué. Joël Forgeau Président de Vin & Société déclare:

A ce stade, le projet de loi de santé ne comporte aucune mesure visant à clarifier la Loi Evin alors que les enjeux sont majeurs pour la filière viticole. […] Vin & Société, au nom de l’ensemble de la filière viticole, suivra avec une attention particulière l’examen du projet de loi en Commission des Affaires Sociales prévu dans les semaines à venir puis le débat au Parlement attendu dès le début de l’année 2015. Il est très vraisemblable que le texte soit assez largement modifié sans que nous sachions aujourd’hui vers quelle direction nous allons. Nous sommes dans le flou total. Cette incertitude est préjudiciable à une filière qui a besoin d’évoluer sereinement dans un cadre clarifié.

Par ailleurs, sur la forme, Vin & Société déplore l’absence de débat et de véritable concertation avec le Ministère de la Santé en amont de cette loi, qui restera en vigueur pour les 4 ou 5 prochaines années à minima. Paradoxe, le 16 septembre dernier, Monsieur Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères et du Développement International, déclarait sur l’antenne de France Bleu :

Qu’il faille faire attention en matière de santé, tout le monde est d’accord, les vignerons les premiers. Il faut quand même qu’ils puissent communiquer donc il faut trouver un juste équilibre.

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