Imprimer
Commentaires
Vin et société

Pas de clarification de la Loi Evin

Publié le 02/04/2015 - 09:28

Les parlementaires n'ont pas clarifié la Loi Evin, annonce Vin et société.
 

A la suite des travaux de la Commission des Affaires Sociales mi-mars, le texte de la prochaine Loi de Santé Publique est actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale avec un volet consacré à la Loi Evin. La définition de la publicité proposée par le député PS Denys Robiliard, adoptée en Commission des Affaires Sociales, a été supprimée cette nuit en séance plénière à l’Assemblée Nationale par un amendement porté par le gouvernement.

Joël Forgeau, Président de Vin & Société, déclare:

Cet amendement aurait permis de clarifier la Loi Evin en distinguant la publicité de l’information. Pour les journalistes, les acteurs de l’oenotourisme, les milliers d’artistes et les écrivains, les avocats, c’était la possibilité d’évoluer dans un cadre légal clair, fidèle à l’esprit originel de la loi. Au lieu de cela, nous allons continuer à vivre dans un flou juridique préjudiciable à toutes les parties prenantes concernées par les conditions d’application de la Loi Evin.

 
Au nom des 500 000 acteurs de la vigne et du vin, Vin & Société rappelle que sa position n’est pas de supprimer la Loi Evin mais au contraire d’en favoriser l’application dans un contexte règlementaire clair, stable, permettant à chacun d’exercer sa responsabilité.
 
Pour en savoir plus, cliquez ici :
www.vinetsociete.fr/revenezmonsieurevin
http://www.vinetsociete.fr/magazine/article/le-gouvernement-adopte-la-procedure-acceleree-sur-le-projet-de-loi-relatif-a-la-sante
► articles mon-Viti.com : Loi Evin, bonne année, bonne santéVigilence et mobilisation de mise

Ajouter un commentaire

Pour ajouter un commentaire, identifiez-vous ou créez un compte.

Nos publications

  • Circuits Culture
  • Cultivar Élevage
  • Cultivar Leaders
  • Culture légumière
  • L'arboriculture fruitière