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Appropriation de notoriété

Pas de champagne sur le papier à cigarettes !

Publié le 23/06/2014 - 09:50

On ne peut pas vendre du papier à cigarette en utilisant l'image du champagne : c'est ce qu'a confirmé le tribunal de grande instance de Lille, dans son jugement du 12 juin, dans l'affaire qui opposait la société française "Royal Distribution Tabac Distri Nord" à l'INAO et au CIVC

Les feuilles de papier à rouler "Crystal Champ's" étaient présentées avec une flûte et une bouteille de champagne. Le CIVC et l'INAO ont estimé qu'il s'agissait là de l'appropriation de notoriété et risque d'affaiblissement du nom de l'AOC champagne.
 

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