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Intempéries dans l’Hérault

Mesures de soutien aux exploitants agricoles

Publié le 24/09/2014 - 16:01

Les intempéries des jours derniers dans l'Hérault ont provoqué d’importants dégâts agricoles, avec par exemple des pertes de fonds dans les vignobles (vignes couchées, ravinement, parcelles envahies par le limon...), des récoltes perturbées (vendange, cueillette de pommes), etc. Afin d’apporter son soutien aux exploitants agricoles concernés, les services de l’Etat se mobilisent notamment au côté de la chambre d’agriculture pour mettre en place les premières mesures d’accompagnement.
 

Les exploitants concernés doivent signaler leurs dommages dans les meilleurs délais par mail : DDTM 34 : ddtm-saf@herault.gouv.fr ou à la Chambre d’agriculture : 04 67 20 88 32 de 9h à 13h  et de 14h à 18h.

La procédure de calamités agricoles est déclenchée en 3 temps:

  1. Les missions d’enquête constituées des services de l’Etat et des professionnels se rendront sur le terrain dans les jours à venir pour évaluer les dégâts
  2. Cette estimation des dommages fera l’objet d’un rapport et sera présenté au comité départemental d’expertise constitué des services de l’Etat et de professionnels
  3. Le comité national se réunira afin de reconnaître les calamités agricoles et décider des aides financières.

 
Le régime des calamités agricoles peut être mobilisé pour dégâts non assurables. Les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2015 ou les suivantes, pourraient être prises en compte. 
 
Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a demandé que les exploitants concernés puissent solliciter :

  • un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées
  • une prise en charge de cotisations sociales auprès des caisses MSA. Ces dernières mobiliseront à cet effet l’enveloppe de crédits d’action sanitaire et sociale qui leur est allouée.

  Il a par ailleurs appelé les établissements financiers à prendre en compte cette situation exceptionnelle, et à proposer aux viticulteurs sinistrés des solutions leur permettant de passer ce cap difficile.
 

 

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