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Aides OCM

Les VIF s'inquiètent d'une sous-consommation

Publié le 10/09/2014 - 16:42

Les Vignerons Indépendants de France s’inquiètent.

Dans une lettre adressée à Stéphane Le Foll, ils indiquent à propos des aides relatives à l’OCM  :

Les chiffres portés à notre connaissance quant au rythme de décaissement de l’enveloppe ainsi que les retours de nos fédérations régionales quant à la dynamique des contrôles en vue d’obtenir les paiement, nous laissent présager une sous-consommation conséquente de l’enveloppe viticole.

Il semblerait que cet état de fait soit en grande partie dû à un manque de moyens humains au sein des services de FranceAgrimer.

20 millions d’euros renvoyés à Bruxelles , ce sont 50 millions d’investissements non réalisés, soit à minima 10 millions de TVA perdus pour l’Etat.

Au-delà, du nécessaire renforcement des moyens de FranceAgrimer, nous pensons qu’une autre mesure qui  […] doit être mis en œuvre immédiatement ; porter à 40% le taux d’aides pour l’ensemble des dossiers d’investissements en cours

Actuellement ce taux est à 35 % pour les PME et les PMI.

 

 

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