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cotisations sociales exploitants en société

Le SGV Champagne s'oppose à la nouvelle règle

Publié le 26/06/2014 - 11:56

Pascal Férat, président du SGV Champagne accompagné d'une délégation du Bureau exécutif ont été reçus au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, hier, mercredi 25 juin 2014 à 17h00.

L'objet de cette entrevue : les modalités d’entrée en vigueur de la nouvelle règle de calcul des cotisations sociales pour les exploitants en société (article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014).

Symboliquement, la délégation a remis au ministre et à ses collaborateurs une lettre ouverte accompagnée d'une cuvée et d'une invitation à venir se rendre sur une exploitation viticole champenoise.

Selon Pascal Férat,

Ce sera l'occasion de les confronter à la réalité du terrain pour qu'ils puissent découvrir et comprendre ce qu'est vraiment le métier de vigneron, et prendre conscience des challenges que les vignerons doivent constamment relever, des difficultés qu'ils doivent surmonter, et ainsi apprendre à mieux les respecter en qualité de chefs d'entreprise, créateurs de richesse, de culture et de plaisir.

Cette lettre ouverte est l'occasion pour le Syndicat général des vignerons (SGV) champenois de dénoncer les conditions de ce texte très pénalisant pour les exploitants, à savoir :

  • une nouvelle règle, applicable en 2014, qui produit de fait des effets rétroactifs;
  • un texte législatif qui prévoit un décret d'application, à ce jour non publié ;
  • une rédaction pour le moins ambiguë qui rend nécessaire une interprétation par voie de circulaire, à ce jour non publiée ;
  • un courrier adressé à Bercy, en mars, par le SGV, qui est demeuré à ce jour sans réponse.

Autant de silences qui plongent les exploitants dans la perplexité et l’incertitude. C'est pourquoi le SGV a demandé la suspension du texte.

À suivre donc dans les prochains jours, le résultat de cette rencontre....

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