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Projet de loi de finances

Le Sénat rétablit le contrat vendanges!

Publié le 05/12/2014 - 15:00

Lors de l’examen au Sénat en séance plénière du projet de loi de finances (PLF) 2015 le 4 décembre, les sénateurs ont rétablit le contrat vendanges!

Une satisfaction pour les viticulteurs qui ont d’ores et déjà annoncé leur mobilisation en vue de l’examen en Commission Mixte Paritaire (CMP) du PLF 2015 le 11 décembre prochain. A 209 votants contre 132, l’amendement qui prévoit la suppression de l’article 47 a été adopté hier en séance plénière au Sénat lors de l’examen du PLF 2015. Rappelons que l’article 47 prévoit notamment la suppression de l’exonération de charges sociales salariales, dispositif central du contrat vendanges qui permet d’augmenter le salaire des vendangeurs. Pour en savoir plus sur le contexte et les conséquences de la suppression du contrat vendanges, n'hésitez pas à (re)lire notre article : "sauver l'emploi : la profession monte au creneau".

Une bonne nouvelle pour les viticulteurs qui réjouit Bernard Farges, président de la CNAOC (Confédération Nationale des producteurs de vin et eaux-de-vie de vin à AOC) :

Les sénateurs ont confirmé leur décision prise en commission des finances. C’est une bonne nouvelle, qui redonne de l’espoir aux viticulteurs ! Pour autant, la partie n’est pas encore gagnée. Nous allons désormais maintenir la mobilisation en vue de l’examen en CMP le 11 décembre prochain.

La CMP réunira une délégation de députés et de sénateurs pour tenter de trouver un accord sur les articles du PLF2015 pour lesquels les votes ont été différents entre l’Assemblée et le Sénat.
 

 

Chiffres contrats vendanges :

  • Plus de 300 000 contrats vendanges signés chaque année
  • Un salaire plus élevé en moyenne de 8% pour les vendangeurs
  • Dans la viticulture, 64% des contrats saisonniers sont des contrats vendanges

Les conséquences de la suppression du contrat vendanges :

  • Une perte de pouvoir d’achat pour les vendangeurs
  • Des difficultés croissantes pour les vignerons pour recruter des vendangeurs
  • Un recours croissant à de la main d’oeuvre étrangère
  • Le développement des vendanges mécaniques

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